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Mentions légales

En vigueur au 30/06/98

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.petboutik.fr est assurée par la Société SAS Forman au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 419342647 dont le siège social est situé au les desjeux, numéro de téléphone 0967023055, adresse e-mail : petboutik@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR33 419 342 647

Le Directeur de la publication est Forrier jean louis

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.petboutik.fr est la Société Online SAS, dont le siège social est situé au 8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 0184130000.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.petboutik.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.petboutik.fr accessible à la rubrique« CGV »

Rédigé sur http://legalplace.fr

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