Conditions de vente Forman Sarl

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.petboutik.fr
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Prix :
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : le prix vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés incluent la TVA de 19.6% se comprennent hors la livraison Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande Le client à sa disposition un choix autre que les frais de port par défaut : Ici Relais, GLS, Colissimo, Colis avec Signature, Assurance, Chronopost en supplément.

Le franco de port ne s'applique pas pour certaines zones de montagne, les iles et la Corse.

4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

- la carte bancaire (Carte Bleue,Visa, MasterCard ).

- le système de paiement sécurisé PayPal.

- Virement bancaires

- Mandat Postale

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal et CIC
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau des banques.
Chèque
Les paiements par chèques doit être libellé à l'ordre Forman Sarl votre commande saura traiter après le règlement, temps que celui-ci nous n’est pas parvenue votre commande ne sera pas traiter par nos service.

5. Expédition de la commande:
Toutes les commandes sont expédiées par le mode choisi à disposition .
Une fois que votre règlement nous est parvenu : immédiatement en cas de Carte Bancaire, ou à la date de réception de votre chèque ; votre commande est expédiée sous 48h. 

Bien que nos stocks très importants, il peut arriver une rupture du fournisseur sur un article.

En ce cas, PetBoutik vous re-crédite immédiatement de la somme de l’article si vous avez réglé par CB, ou, en cas de règlement par chèque, PetBoutik vous envoie un chèque de remboursement dans un délai maximum de 20 jours.

ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT : il sera établi un avoir ou retenu une somme de 7 euros pour frais de gestion en cas de remboursement.

Les colis non réclamés feront l'objet d'un avoir valable 3 mois, les frais d'expédition et de retour sont à charge du donneur d'ordre. 

Un e-mail vous informe de cette rupture de stock et du re-créditement de votre CB.

Livraison:

Le délai de livraison est variable à celui du choix de transport, la date de livraison est indiquée au moment du choix du mode de transport.

6. Droit de rétractation retour d'un article :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

En ce cas, Petboutik  - Forman Sarl -  échangera les articles ou, au choix de l’acheteur, remboursera ce dernier des sommes réglées au titre de la commande à l'exception des frais de port. 
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone 09.72.32.93.35 ou par email Petboutik@wanadoo.fr pour bénéficier d’un numéro de retour. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage ( RETOUR N° .. ).
Les frais de la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun colis expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Petboutik.fr.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Etat des articles :

Tous les articles devront impérativement être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation (emballage d’origine, articles sous blister encore scellés, accessoires, notice...) donc être renvoyés parfaitement intacts à la revente.

A réception du colis, Petboutik.fr le service qualité jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés par mesure d’hygiène ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé du contrôle qualité de Petboutik.fr, les articles seront alors retournés aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Coût du moyen de paiement :
Si le paiement est effectué carte bancaire un retrait de 1.5% sera retenu sur le montant de la facture, le Coût supplémentaire des frais de port autre que le mode sera à la charge du client (exemple Chronopost et autres…… )

Etat des articles :
Tous les articles devront impérativement être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation (emballage d’origine, articles sous blister encore scellés, accessoires, notice...) donc être renvoyés parfaitement intacts à la revente.
A réception du colis, Petboutik.fr le service qualité jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés par mesure d’hygiène ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé du contrôle qualité de Petboutik.fr, les articles seront alors retournés aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

7. Garanties :
Tous nos articles électronique ou électrique ont une garantie accordée par le fabricant. Les garanties offertes par Petboutik.fr sont de manière générale celle du fabricant qui en assure le SAV l’envoi est a votre charge. Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière de fabrication dans une utilisation normal du produit.

8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Erreur de descriptif :
Sous réserve d’erreur typographique. Malgré nos contrôles, il peut se révéler quelques erreurs ou anomalies... ne peut être la source de contestation. N'hésitez pas à nous en informer !

10. Photo
Photos et l'emballage des produits sont non contractuelles et source de litige.

11. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

12. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de Sens (89100) sera compétant.

12. IDENTIFICATION DU CLIENT - CNIL : 

La collecte d'informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives ne seront pas cédées à des tiers  par La Société FORMAN. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : FORMAN Sarl les Desjeux 89320 Vaudeurs Tél : 09 72 32 93 35 E-mail : forrier@hotmail.fr