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Conditions de vente  Forman Sarl  - PetBoutik

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.petboutik.fr
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Prix :
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : le prix vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés incluent la TVA de 20% se comprennent hors la livraison Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port a votre charge sont fonction de la zone de destination de la commande Le client à sa disposition un choix autre que les frais de port par défaut : Ici Relais, Colissimo, Colis avec Signature, Assurance, Chronopost en supplément.

Le franco de port (France uniquement) ne s'applique pas pour certaines zones de montagne, les iles et la Corse et du retour d'un article reste a la charge du client dans tout les cas.

4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

- la carte bancaire (Carte Bleue,Visa, MasterCard ).

- le système de paiement sécurisé PayPal - restrictions sur certains articles (electronique, textiles)

- Virement bancaires

- Mandat Postal

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal et CIC
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau des banques.

5. Expédition de la commande:
Toutes les commandes sont expédiées par le mode choisi à disposition .
Une fois que votre règlement nous est parvenu 90 % des commandes sont expédiées sous 48h jours ouvrés.

LES FRAIS DE PORT ALLER ET RETOUR DES COLIS NON RECLAMES DANS LES DELAIS OU IMPOSSIBLES A LIVRER PAR SUITE D'ADRESSE ERONNEE ET/OU DEFAUT D'ADRESSE SONT A LA CHARGE DU CLIENT

Malgré des stocks très importants, il peut arriver une rupture du fournisseur sur un article.En ce cas, PetBoutik vous re-crédite immédiatement de la somme de l’article si vous avez réglé par CB.

Les produits conditionnés en flacons aérosols ne peuvent être vendus et livrés que vers les destinations suivantes: 
France Continentale, Allemagne, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Autriche, Slovénie, Suisse, 
Italie, Espagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Irlande, Monaco, Andorre.

ANNULER VOTRE COMMANDE OU UN ARTICLE 
 
Si la commande est déjà entrée dans le processus de préparation, vous ne pourrez pas procéder à l'annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, vous serez remboursé suivant le délai légal de 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit. 
  
1) Les colis non réclamés feront l'objet d'un avoir valable 3 mois, les frais d'expédition et de retour sont à charge du donneur d'ordre. 
 
2) Rupture de stock : Un e-mail vous informe de cette rupture et du re-créditement de votre CB.
 

Livraison:

Le délai de livraison est variable selon le choix du mode  de transport, la date de livraison est indiquée à titre indicatif au moment du choix du mode de transport.

Il est vivement recommandé de déballer les objets lourds ou volumineux en présence du livreur : en l'absence de mention sur le bordereau de livraison,  il ne pourra être reçu de réclamations sur objets détériorés. 

6. Droit de rétractation retour d'un article :

Nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. * Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, propres à la revente. 

En ce cas, Petboutik  - Forman Sarl -  échangera les articles ou, au choix de l’acheteur, établira un avoir ou effectuera un remboursement des articles.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais.

Les frais de la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun colis expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Petboutik.fr.
En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement de l'ARTICLE dans un délai maximum de 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 - Etat des articles :Tous les articles devront impérativement être retournés intacts dans leur emballage d’origine, sans trace d’utilisation (emballage d’origine, articles sous blister encore scellés, accessoires, notice...) donc être renvoyés parfaitement intacts propres à la revente. Certains produits exemple sacs de transport, textiles, muselières - ne sont pas repris - mesure d'hygiène. Les têtes de tondeuses ne sont pas reprises.

A réception du colis, Petboutik.fr le service qualité jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés - mesure d’hygiène - ou endommagés du fait du client et/ou  si cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente Rappel l'emballage d'origine ne doit pas être déchiré, marqué, scotché, les blisters devront être intacts.

Si le retour est refusé du contrôle qualité de Petboutik.fr, les articles seront alors retournés aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

7. Garanties :
Tous nos articles électronique ou électrique ont une garantie accordée par le fabricant. Les garanties offertes par Petboutik.fr sont de manière générale celle du fabricant qui en assure le SAV. L’envoi est a votre charge. Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière de fabrication dans une utilisation normal du produit. Le SAV Petsafe est assuré par le fabricant.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Contenu
Les informations, conseils contenues un caractère strictement informatif, et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part de Petboutik.fr, qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques et le contenu. Les photos non contractuelles.
Texte sous réserve d’erreurs typographiques. Illustrations et photos non contractuelles.
 

10. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

11. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de Sens (89100) sera seul compétent.

12. IDENTIFICATION DU CLIENT - CNIL : 

La collecte d'informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives ne seront pas cédées à des tiers  par La Société FORMAN. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : FORMAN Sarl les Desjeux 89320 Vaudeurs Tél : 09 72 32 93 35 E-mail : forrier@hotmail.fr

 13. Responsabilité

PetBoutik ( Forman Sarl ) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
 
PetBoutik ( Forman Sarl ) ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique Petboutik.fr
 
En tout état de cause, la responsabilité de PetBoutik ( Forman Sarl ) sera limitée au montant de la commande.