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Informations
L’écologie est un enjeu majeur, agissons ensemble afin d’améliorer nos modes de consommation.
Lorsqu’ils arrivent en fin de vie, les produits électriques et électroniques mélangés aux ordures ménagères brutes, risquent de perdre leur potentiel de valorisation et peuvent présenter des dangers pour l'environnement mais aussi pour la santé humaine en raison des substances qu’ils sont susceptibles de contenir.
Il est de notre devoir de favoriser le tri sélectif des équipements électriques et électroniques en fin de vie afin qu’ils soient traités et recyclés de manière appropriée.
ECO - TAXE
Protégeons notre environnement et préparons celui de nos enfantsL’écologie est un enjeu majeur, agissons ensemble afin d’améliorer nos modes de consommation.
Lorsqu’ils arrivent en fin de vie, les produits électriques et électroniques mélangés aux ordures ménagères brutes, risquent de perdre leur potentiel de valorisation et peuvent présenter des dangers pour l'environnement mais aussi pour la santé humaine en raison des substances qu’ils sont susceptibles de contenir.
Il est de notre devoir de favoriser le tri sélectif des équipements électriques et électroniques en fin de vie afin qu’ils soient traités et recyclés de manière appropriée.
Une nouvelle réglementation relative à la revalorisation des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) Dans le cadre de l’application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus, la filière de recyclage des DEEE démarre le 15 novembre 2006 en France.
A compter de cette date, nous devons, ensemble, améliorer la préservation de l’environnement et éviter le gaspillage des matières premières. La nouvelle réglementation nous impose:
Une collecte sélective - Un traitement adapté
Cette nouvelle réglementation favorise la collecte sélective des équipements électriques et électroniques afin de les orienter vers des filières de traitement appropriées en vue du recyclage et de la revalorisation de leurs déchets.
Un traitement adapté permettra ainsi d’isoler les substances dangereuses que certains de ces équipements pourraient contenir et d’améliorer leur recyclage. Le financement de la filière de recyclage.
Afin d’assurer la collecte, l’enlèvement, le traitement, le stockage écologique et la revalorisation de ces déchets, le prix de chaque produit considéré comme un équipement électrique ou électronique va désormais inclure une contribution environnementale. Cette écocontribution correspond au coût du recyclage de ce produit. Elle sera intégralement reversée à un éco-organisme qui traitera pour notre compte les produits et déchets concernés.
Le montant de la contribution environnementale applicable à chaque produit est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage. Ce montant dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l’équipement est rattaché. D’autres critères permettant d’apprécier le volume de matières à recycler sont également pris en compte (le poids du produit, la contenance d’un réfrigérateur, la diagonale d’un écran de télévision par exemples).
Tous les produits présents sur le site qui sont assujettis à cette contribution environnementale se verront systématiquement associés trois prix distincts : le prix du produit, le montant de l’écotaxe et le prix total.
De la même manière, si vous êtes revendeur, il vous appartient en qualité de distributeur, de refacturer cette contribution environnementale à vos clients.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que le non respect de cette obligation est passible de sanctions pénales.
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